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Le juge interaméricain et le «jus cogens»

de Elise Hansbury
Le juge interaméricain et le «jus cogens» – Elise Hansbury
Informations sur cette image
Crédits : AFP PHOTO / NICOLAS AGUILERA

La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé  une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au  jus cogens. La Cour a mis sur pied un système cohérent de droits et d’obligations, au sommet duquel se situent les droits impératifs, dont la sanction entraine la responsabilité aggravée de l’État. Plusieurs facteurs ont contribué à cette activité jurisprudentielle innovante que la présente étude analyse. Il importe de voir cependant si le discours universaliste de la Cour basé sur l’unicité de la personne humaine est susceptible de contribuer à l’édification d’un jus cogens réellement universel.

Prix Mariano Garcia Rubio 2010 du meilleur mémoire de Master en droit international.

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Informations

Collection :
eCahiers
Mots clés :
droits humains, Cours interaméricaine des droits de l'homme
Theme :
human rights, Inter-American Court of Human Rights
Lieux :
Amérique latine et Caraïbes
Geographic keywords :
America Latin and Caribbean
Disciplines :
droit international
Discipline :
international law
Mis en ligne en :
décembre 2011
ISBN :
978-2-940415-88-5

À propos de l'auteur

  • Elise Hansbury a fait des études de droit à l’Université de Montréal, Canada, aux termes desquelles elle a passé ses examens du Barreau du Québec. Après avoir pratiqué en litige civil et commercial à Montréal, elle a décidé de poursuivre ses études de Master en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement. Elle fait actuellement ses études de doctorat à l’Institut et propose de poursuivre l’étude de la question relative à l’articulation des droits régionaux et international à partir du travail réalisé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.