Le juge interaméricain et le «jus cogens»
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laissant aux juridictions internationales le soin de déterminer le contenu substantif des normes impératives. Alors que la Cour internationale de Justice ne semble pas avoir embrassé ce rôle, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a développé une méthode d’interprétation entièrement axée sur la protection de la personne humaine, qui l’a inéluctablement menée à conférer un contenu au jus cogens. La Cour a mis sur pied un système cohérent de droits et d’obligations, au sommet duquel se situent les droits impératifs, dont la sanction entraine la responsabilité aggravée de l’État. Plusieurs facteurs ont contribué à cette activité jurisprudentielle innovante que la présente étude analyse. Il importe de voir cependant si le discours universaliste de la Cour basé sur l’unicité de la personne humaine est susceptible de contribuer à l’édification d’un jus cogens réellement universel.
Prix Mariano Garcia Rubio 2010 du meilleur mémoire de Master en droit international.
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Informations
- Collection :
- eCahiers
- Mots clés :
- droits humains, Cours interaméricaine des droits de l'homme
- Theme :
- human rights, Inter-American Court of Human Rights
- Lieux :
- Amérique latine et Caraïbes
- Geographic keywords :
- America Latin and Caribbean
- Disciplines :
- droit international
- Discipline :
- international law
- Mis en ligne en :
- décembre 2011
- ISBN :
- 978-2-940415-88-5
Sommaire
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Liste des acronymes [Texte intégral]
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Introduction [Texte intégral]
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1. Le Jus Cogens : sa nature et l’identification de ses normes [Texte intégral]
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4. De la résurrection du crime d’État [Texte intégral]
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Conclusion [Texte intégral]
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Bibliographie [Texte intégral]
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Documents annexes
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Annexe 1 - Jurisprudence consultative de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (application/pdf – 123k)
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Annexe 2 - Jurisprudence contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (application/pdf – 150k)
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Annexe 3 - Jurisprudence de la C.P.I.J. et la C.I.J. (application/pdf – 122k)
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Annexe 4 - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (application/pdf – 113k)
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Annexe 5 - Jurisprudence du Tribunal pénal pour l’Ex-Yougoslavie (application/pdf – 104k)
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Annexe 6 - Conventions et instruments internationaux (par ordre chronologique) (application/pdf – 113k)
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À propos de l'auteur
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Elise Hansbury a fait des études de droit à l’Université de Montréal, Canada, aux termes desquelles elle a passé ses examens du Barreau du Québec. Après avoir pratiqué en litige civil et commercial à Montréal, elle a décidé de poursuivre ses études de Master en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement. Elle fait actuellement ses études de doctorat à l’Institut et propose de poursuivre l’étude de la question relative à l’articulation des droits régionaux et international à partir du travail réalisé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

