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    <title>Collections électroniques de l’Institut de hautes études internationales et du développement</title>
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    <description>Les Publications de l’Institut ont vocation à servir les objectifs académiques et scientifiques de l’Institut de hautes études internationales et du développement dans le cadre d’une politique éditoriale ciblée. Elles accompagnent la mission de cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche et éditent en priorité les travaux des meilleurs diplômés, présentant des analyses indépendantes et rigoureuses des grands enjeux actuels et émergents du monde contemporain en matière de relations internationales et de développement. Elles publient des ouvrages de droit, d’économie et de politique internationale, de science politique, d’histoire et d’anthropologie.</description>        
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    <title>Introduction</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="epigraphe" dir="ltr"><em>We make guilty of our disasters the sun, the moon and the stars, as if we were villains by necessity, fools by heavenly compulsion, knaves, thieves, and treachers by spherical predominance, drunkards, liars and adulterers by an enforced obedience of planetary influence.</em><br /><strong>William Shakespeare</strong><br /><em>King Lear</em>, acte I, scène II</p>
      <p class="remerciements" dir="ltr">Je tiens à remercier le professeur Jorge Viñuales pour sa disponibilité, son ouverture d’esprit et ses conseils toujours précieux. Je souhaite également adresser un remerciement particulier à Daniel Peat et à Jessica Allemann pour leur soutien de tous les jours.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Lorsque nous sommes confrontés à une catastrophe telle que la marée noire dans le golfe du Mexique, due à la fuite de pétrole rejeté par les installations pétrolières <em>(Deepwater Horizon)</em> de la multinationale British Petroleum, le déversement d’hydrocarbures a un impact de nature double. Le premier, qui pose moins de difficultés d’évaluation, est constitué par le fait que les pêcheurs seront privés d’une zone de pêch...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/669</link>
    <dc:date>2013-05-16</dc:date>
  </item>
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    <title>Chapitre I – La reconnaissance expresse limitée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre théorique de sa réparation</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Le dommage écologique pur est une atteinte à l’environnement, dans ses éléments inappropriés ou inappropriables. Ces éléments environnementaux sont particuliers à la fois sur le plan économique et juridique, ce qui entraîne une reconnaissance expresse limitée de cette catégorie de dommage que l’on peut qualifier d’autonome (1.1). Ces particularités vont également se manifester dans le cadre plus général du régime de responsabilité au point de rendre les régimes dits de « droit commun » inadaptés et de conduire à la mise en place de responsabilités dites « environnementales » (1.2).</p>
      <h1 dir="ltr" id="heading1">1.1. Les spécificités du dommage écologique pur : vers la création d’une nouvelle catégorie de dommage autonome</h1>
      <p class="texte" dir="ltr">Pour saisir et réparer le dommage écologique pur, il convient de connaître la valeur que l’économie attribue à l’environnement et plus particulièrement aux actifs environnementaux. L’appréhension juridique du dommage écologique pur va directement dépendre de ces spécificités économiques.</p>
      <h2 dir="ltr" id="heading2">1.1.1. Les...</h2>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/672</link>
    <dc:date>2013-04-29</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/674">
    <title>Chapitre II – La reconnaissance tacite constatée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre pratique de sa réparation</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Une fois établies les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pour atteinte à l’environnement dans ses composantes inappropriables, il importe de considérer comment réparer le dommage. Deux moments-clefs se présentent successivement et vont guider l’analyse. Le dommage doit tout d’abord être évalué, opération très complexe en raison de la nature du dommage mais aussi de l’absence de lignes directrices internationales (2.1). Le dommage va ensuite être réparé, ce qui soulève également des complications notamment quant au principe de sa réparation intégrale (2.2). Les mesures de réparation du dommage écologique pur se révèlent par ailleurs plus nombreuses que prévu. L’étude de la réparation du dommage pousse ainsi à constater que les textes internationaux, bien que refusant une reconnaissance expresse de cette catégorie de dommage, n’excluent toutefois pas, dans une certaine mesure, sa réparation.</p>
      <h1 dir="ltr" id="heading1">2.1. Le fond de la mise en œuvre : l’évaluation controversée du dommage écologiqu...</h1>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/674</link>
    <dc:date>2013-04-29</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/675">
    <title>Chapitre III – La reconnaissance encouragée du dommage écologique par le droit international via des propositions théoriques et pratiques</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Les problèmes rencontrés à la fois dans le cadre théorique et pratique de la réparation du dommage écologique pur sont notamment liés à une adaptation superficielle des principes de droit commun alors que le dommage écologique pur requiert un cadre spécifique pour être réparé. Ce détachement de règles plus classiques de la responsabilité conduit à réviser les bases théoriques auxquelles se rattachent habituellement les dispositions des textes internationaux dans leur appréhension du dommage écologique pur (3.1). Par ailleurs, des outils plus pratiques peuvent également venir renforcer la reconnaissance du dommage écologique pur en atténuant les problèmes responsables de l’affaiblissement de l’<em>effectiveness</em> de sa réparation (3.2).</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Pour être <em>effective</em> selon le sens anglais, la réparation doit être à la fois efficace et effective : efficace de par l’adéquation aux fins proposées par les dispositions internationales, et effective de par la régulation des comportements des sujets de droit...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/675</link>
    <dc:date>2013-04-29</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/677">
    <title>Bibliographie</title>
    <description><![CDATA[
      <h1 dir="ltr" id="heading1">Ouvrages généraux et spécialisés</h1>
      <p class="texte" dir="ltr">Bas, A., P. Gastineau, J. Hay, <em>Fiches méthodes de quantification du dommage écologique, Annexe 11</em>, Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) 4, disponible à l’adresse suivante : <a href="http://www.cedre.fr/project/valdeco/documents/pdf/annexe_11.pdf">http://www.cedre.fr/project/valdeco/documents/pdf/annexe_11.pdf</a>, consulté le 28 juin 2012.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Bateman, I. J. <em>et al</em><em>.</em>, <em>Benefits Transfer in Theory and Practice : A Review</em> (2000).</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Bergkamp, L., <em>Liability and Environment : Private and Public Law Aspects of Civil Liability for Environmental Harm in an International Context</em> (2011).</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Bowman, M., A. Boyle<span style="font-variant:small-caps;">,</span><em>Environmental Damage in International and Comparative Law</em> (2002).</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Bräuer, I. <em>et al.</em>, <em>The Use of Market Incentives to Preserve Biodiversity</em> (2006), disponible à l’adresse suivante : <a href="http://ec.europa.eu/environment/enveco/biodiversity/pdf/mbi.pdf">http://ec.europa.eu/environment/enveco/biodiversity/pdf/mbi.pdf</a>, consulté le 11 juillet 2012.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Burnett-Hall, R., B. Jones, <em>Burnett-Hall on Environmental Law</em> (2009).</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Clawson, M., J. Knetsch<span style="font-variant:small-caps;">, </span><em>Economics...</em></p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/677</link>
    <dc:date>2013-04-29</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/678">
    <title>Annexes</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Exemples de mise en œuvre pratique des méthodes d’évaluation des dommages écologique purs par les organes juridictionnels américains</p>
      <h1 dir="ltr" id="heading1">Annexe I – Graphique de la fonction d’évaluation construite dans le cadre de l’enquête « Exxon Valdez CV Survey Instrument »</h1>
      <p class="titreillustration" dir="ltr">Figure A1 – Pourcentage d’individus disposés à payer en fonction du coût des programmes</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><img src="docannexe/image/678/img-1-small200.jpg"  /></p>
      <p class="crditsillustration" dir="ltr"><a id="Image17Cgraphics"></a><em>Source</em> : Carson et al., « Contingent Valuation and Lost Passive Use : Damages from the Exxon Valdez Oil Spill », 25 <em>Environmental and Resource Economics</em> (2003) 274.</p>
      <h1 dir="ltr" id="heading2">Annexe II – Illustration des méthodes HEA et REA</h1>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#141413;">La méthode HEA bénéficie d’une bonne reconnaissance institutionnelle aux Etats-Unis, où elle a été appliquée par des tribunaux. Un cas peut venir illustrer ce propos : le déversement de pétrole du </span><span style="color:#141413;"><em>M/T Athos I</em></span><span style="color:#141413;"> dans la rivière Delaware. Afin d’évaluer la quantité d’oiseaux affectés par le déversement, l’analyse suivante a été menée (figure A2).</span></p>
      <p class="titreillustration" dir="ltr">Figure A2 – Analysis steps for quantification of the total injury to birds as a result of the <em>M/T ...</em></p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/678</link>
    <dc:date>2013-04-29</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/640">
    <title>Preface</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Before joining the Graduate Institute to complete my doctoral degree, back in Chile, I worked for five years as a trade negotiator at the governmental level. I noticed then the fragile balance between economics, politics, and law, and developed early on an interest in the study of the economic impact of international trade law. </p>
      <p class="texte" dir="ltr">Chile has a global reputation for the adoption of economic policies that are dictated by economic theory as first best policies, neutral to particular national economic interests, and oblivious to the competitive advantage of foreign countries. The flat tariff rate implemented across-the-board in the 1980’s and the structural fiscal surplus policy adopted at the beginning of this decade are well-known examples of this commitment. But occasionally horizontal rules produce effects that go beyond the original intended purpose, with favourable/pernicious effects on the economy or positive/negative externalities unaccounted for ex-ante. </p>
      <p class="texte" dir="ltr">I would like to think that ...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/640</link>
    <dc:date>2013-04-26</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/652">
    <title>Chapter 1 – Introduction to Geographical Indications: Origin and Characteristics</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">Geographical indications (GIs) acquired global relevance in 1994 with their legal protection as an intellectual property right (IPR) in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of the World Trade Organization (WTO). The term GI was coined to encompass a variety of expressions already in use in other international treaties and national legislations, such as appellations of origin. The new term was given a specific definition in Article 22.1 of the TRIPS Agreement, which is the one retained in this book: </p>
      <blockquote>
        <p class="quotations" dir="ltr">“Geographical indications are indications which identify a good as originating in the territory of a Member, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the good is essentially attributable to its geographical origin.” (Article 22.1 of the TRIPS Agreement)</p>
      </blockquote>
      <p class="texte" dir="ltr">Feta cheese, Champagne, Pisco, Darjeeling tea, Basmati rice, and Parma ham are all examples of well-known GIs.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">The subject of ...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/652</link>
    <dc:date>2013-04-26</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/670">
    <title>Acknowledgments</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr">This book originated in two of my Ph.D. dissertation essays at the Graduate Institute of International and Development Studies in Geneva. Many people were crucial to the successful completion of my Ph.D. thesis. First and foremost, I am grateful to my three Ph.D. thesis supervisors. Back in 2004, I asked Professor Damien Neven to be my supervisor, as his vast knowledge of competition policy was particularly suited to the issues I wanted to explore regarding geographical indications (GIs). At our first meeting he prompted me to look into clubs good theory; six years later, the first chapter of the thesis is entirely built upon this key initial advice. This collaboration ceased shortly after the bibliographic review (<em>Examen Approfondi</em>, in March 2006); when Professor Neven was appointed Chief Competition Economist at the European Commission. Nonetheless, he gracefully agreed to be a member of my defence Jury in September 2010, and I am thankful for that.</p>
      <p class="texte" dir="ltr">My second supervisor was Profess...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/670</link>
    <dc:date>2013-04-26</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://iheid.revues.org/671">
    <title>Abréviations</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Art. – article</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Avr. – avril</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">CDI  – Commission du droit international</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr">CERCLA – Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act</p>
      <p class="texte" dir="ltr">CIJ – Cour internationale de Justice</p>
      <p class="texte" dir="ltr">CPJI – Cour permanente de Justice internationale</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Déc. – décembre</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr">Dir.  – Sous la direction de</p>
      <p class="texte" dir="ltr">Doc. – document</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Ed. – Editor</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Eds – Editors</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Fév.  – février</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">FIPOL – </span><span style="color:#141413;">Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#141413;">HEA – Habitant Equivalency Analysis</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#141413;">HEP – Habitat Evaluation Procedure</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Janv. – janvier</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Juil.  – juillet</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>JOUE – Journal officiel de l’Union européenne</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr">NOAA – Natural Oceanic and Atmospheric Administration</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Nov. – novembre</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr">Nº – numéro</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Oct.  – octobre</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr">OMI – Organisation maritime internationale</p>
      <p class="texte" dir="ltr">ONU – Organisation des Nations unies</p>
      <p class="texte" dir="ltr">PNUE – Programme des Nations unies pour l’environnement</p>
      <p class="texte" dir="ltr">REA – Ressource Equivalency Analysis</p>
      <p class="texte" dir="ltr"><em>RJE  – </em><span style="color:#1a1a1a;"><em>Revue juridique de </em></span><em>l’environnement</em></p>
      <p class="texte" dir="ltr"><span style="color:#222424;">Sept. – septembre</span></p>
      <p class="texte" dir="ltr">Sér.  – série</p>
      <p class="texte" dir="ltr">TPICE – Tribunal de première instance des Communautés européennes</p>
      <p class="texte" dir="ltr">UNCC – Commission d’inde...</p>]]></description>
    <link>http://iheid.revues.org/671</link>
    <dc:date>2013-04-26</dc:date>
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